La défiscalisation financière

 

Les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) :

  • La composition du produit :

Principalement des PME innovantes cotées ou non cotées : 70 à 100% du portefeuille

  • Nos intervenants sélectionnent des entreprises de croissance, innovantes, avec label bpifrance pour les FCPI,
  • Ainsi que quelques investissements minoritaires pour diversifier.

Minoritairement des placements financiers diversifiés : 0 à 30%

  • Il s’agit d’un portefeuille d’actions, obligations, actions de sociétés exerçant leur activité dans le secteur des matières premières par exemple,
  • Pour la plupart, essentiellement des OPCVM (bouquet de valeurs),
  • Avec une allocation réactive et performante.
  • Le cadre fiscal du produit :

FCPI IR

Il s’agit d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) :

  • La réduction d’impôt est de 18% du montant investi (hors frais d’entrée), avec un plafond d’investissement de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 12 000 € pour un célibataire. La réduction d’impôt maximale est donc respectivement de 4 320 € et 2 160 €. La contrepartie obligatoire demandée par l’état pour avoir cette réduction d’impôt est la conservation des fonds pendant des durées allant de 6 à 10 ans.
  • Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales (plafond de 10 000 € en 2016).
  • Les revenus et des plus values pour les personnes physiques sont exonérés (hors prélèvements sociaux).

FCPI ISF

Il s’agit d’une réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

  • La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est limitée à 50 % de 36 000 € soit 18 000 €.
  • La FCPI ISF est assujettie à hauteur de 40% de la valeur liquidative des parts souscrites, en contrepartie d’une durée de blocage des avoirs pendant la durée de vie du fonds. Les durées sont précisées dans le prospectus du fonds.
  • Les plus values sont exonérées à l’échéance (hors prélèvements sociaux).

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) :

 

  • La composition du produit :

Au minimum 70% de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières, émises par des PME (petites et moyennes entreprises) ayant leur siège dans un état membre de l’UE et ayant les caractéristiques suivantes :

  • Les PME doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • Elles doivent exercer leurs activités principalement dans la zone géographique choisie par le fonds, limitée à 3 ou 4 régions limitrophes
  • Il faut impérativement répondre à la définition des PME, c’est à-dire :
    • moins de 250 employés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou
    • totaliser un bilan inférieur à 43 M€.
  • Le cadre fiscal du produit :

FIP

Cadre identique aux FCPI.

FIP CORSE

Il s’agit d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) :

  • La réduction d’impôt est de 38% du montant investi (hors droit d’entrée), avec un plafond d’investissement de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune et de 12 000 € pour un célibataire. La réduction d’impôt maximale est donc respectivement de 9 120 € et 4 560 €. La contrepartie obligatoire demandée par l’état pour avoir cette réduction d’impôt est la conservation des fonds pendant des durées allant de 6 à 10 ans.
  • Cette réduction d’impôt est elle aussi soumise au plafonnement global des niches fiscales (plafond de 10 000€).
  • Les revenus et des plus values pour les personnes physiques sont exonérés (hors prélèvements sociaux).

Les groupements forestiers (GF) :

  • Il s’agit principalement d’un produit de diversification
  • Le cadre fiscal du produit :

Dans le cadre d’une transmission (donation ou succession), un abattement de 75 % sur la fraction de la part de GF correspondant à des bois et forêt est appliqué. Cet abattement est soumis et permit grâce à une gestion rigoureuse des forêts.

Pour que cet abattement soit accordé, le donateur doit avoir détenu ses parts 2 ans minimum.

Le délai de détention des parts de GF par le donateur (ou défunt) doit être de :

  • Aucun : en cas de souscription à des parts nouvelles
  • 2 ans en cas d’acquisition à titre onéreux

La réduction de la base taxable dans votre patrimoine :

Les forêts ou les parts de groupements forestiers sont inclus dans votre patrimoine avec un abattement de 75%. Ainsi, pour l’état, un bien d’une valeur de 100 ne sera imposé que sur le quart de sa valeur. Baisser la base taxable, c’est baisser naturellement son ISF.

La réduction de l’impôt ISF :

Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences des articles 199 undecis et 885 O-V bis du Code Général des Impôts et sont éligibles à la loi TEPA-PME ISF à hauteur de 50 % à ce jour, soit pour un maximum de 90 000 € soit 45 000 € de réduction ISF.

Ou la réduction de l’impôt IR :

La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, art. 199 decies H du Code Général des Impôts, permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % sur 11 400 € pour un couple ou 5 700 € pour un célibataire.