FCPI & FIP

Fonds Commun de Placement dans l’Innovation  (FCPI)

Le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français soumis à l’agrément de  l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Son objectif est d’investir dans les fonds propres des PME françaises dites « entreprise innovante ».
Pour être considérée comme innovantes et éligibles, ces sociétés doivent:

  • consacrer au moins 15% des charges en dépenses de R&D;
  • Un effectif de moins de 2.000 salariés (sous certaines détentions de capital);
  • Un siège social situé dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande;
  • Un capital non détenu majoritairement par une personne morale;
  • Etre soumises à l’impôt sur les sociétés.

Si la société est cotée, sa capitalisation boursière doit être inférieure à 150 M€.
Dans le cadre d’une holding sans activité de R&D, celle-ci doit détenir, à plus de 75%, ses filiales innovantes.
Créés en 1997 pour favoriser l’investissement des particuliers dans les PME, les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des Fonds Commun de Placement, spécialisés dans les entreprises innovantes.
70% minimum de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne et remplissant les conditions suivantes :

  • Être soumises à l’impôt sur les sociétés;
  • Ne pas avoir leur capital majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale ;
  • Offrir un caractère innovant.

complément (soit maximum 30%) peut être investi librement en conformité avec le règlement des fonds.
Ils représentent une diversification patrimoniale et un soutien à l’économie de demain, en contrepartie d’une prise de risque de perte en capital.

PME innovantes cotées ou non cotées : 70 à 100%

  • Des entreprises de croissance, innovantes, avec label bpifrance pour les FCPI;
  • Des investissements minoritaires;
  • Un accompagnement à long terme du développement des entreprises, jusqu’à une cession industrielle ou en bourse.

Placements financiers diversifiés : 0 à 30%

  • Actions, obligations, actions de sociétés exerçant leur activité dans le secteur des matières premières
  • Via des OPCVM essentiellement

Allocation réactive

2 Cadres Fiscaux

FCPI IR offrant une réduction d’Impôt sur le Revenu :

  • Réduction d’impôt de 18% du montant investi hors droit d’entrée, dans la limite d’un investissement de 24 000 € par fonds pour un couple soumis à imposition commune et de 12 000 € par fonds pour un célibataire (soit une réduction d’impôt maximale respective de 4 320 € et 2 160 €), en contrepartie d’une durée de blocage des avoirs comprise entre 6 et 10 ans selon les fonds.
  • Cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des avantages fiscaux (plafond de 10 000€).
  • Exonération des revenus et des plus values pour les personnes physiques (hors prélèvements sociaux).

FCPI ISF offrant une réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune :

  • Une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 50% de la souscription dans la limite d’une réduction de 18 000 € (souscription maximum de 36 000 €)
  • Non assujettissement à l’ISF à hauteur de 40% de la valeur liquidative des parts souscrites, en contrepartie d’une durée de blocage des avoirs pendant la durée de vie du fonds, précisées dans le prospectus du fonds.
  • Exonération des plus values à l’échéance (hors prélèvements sociaux).

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Les FIP, ont été institué par l’article 26 de la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 et aménagés par l’article 38 de la loi de finances pour 2005 et par l’article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du 2 août 2005, sont à l’origine des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont l’actif doit être constitué à 70% au moins par des titres de PME européennes exerçant leur activité principalement dans une zone géographique prédéfinie.

Ces FIP sont composés au minimum de 70% de PME qui :

  • Emploient moins de 250 personnes,
  • ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne,
  • Réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,
  • Sont soumises à l’impôt sur les sociétés,
  • Exercent leur activité dans 4 régions limitrophes.

Par ailleurs, l’actif du FIP doit également être composé à 10% au moins en titres de sociétés répondant aux conditions précitées et qui exercent leur activité ou qui sont juridiquement constituées depuis moins de cinq ans.
Le FIP est ouvert à la souscription pendant une période limitée et prédéterminée. La durée de souscription varie d’un FIP à l’autre. Une fois la période de souscription clôturée, plus aucune souscription n’est possible.
Les parts de FIP donnent droit à une réduction immédiate d’impôt de 18% et 38% pour les FIP Corses.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu, l’investisseur doit investir avant le 31 décembre et à conserver au minimum 5 ans.
En contrepartie des possibilités de gain associées à ces entreprises de proximité ou dans l’innovation et de l’avantage fiscal, vous devez prendre en compte lerisque de perte en capital.