Contrat de capitalisation

 

Le contrat ou bon de capitalisation est un placement financier long terme dont l’objectif est de se constituer une épargne. Il ressemble à l’assurance-vie, de par sa fiscalité dégressive sur 8 ans en cas de rachats. Pour le reste, il bénéficie d’une exonération des intérêts pour l’ISF mais rentre dans la succession en cas de décès du titulaire. Néanmoins les ayants-droits désignés pourront reprendre le contrat avec ses vertus exonérantes à l’ISF pour leur propre bénéfice.

Astuce successorale: le contrat de capitalisation ne se dénoue pas obligatoirement au moment du décès : il peut être transmis aux héritiers, selon la dévolution successorale ou les dispositions testamentaires.

La fiscalité du contrat de capitalisation est la suivante

Durée du contrat Imposition relative
moins de 4 ans (PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)
entre 4 et 8 ans (PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)
plus de 8 ans Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (pour un couple)
  puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)

Les vertus du contrat de capitalisation en démembrement

Un contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement par une personne au titre de l’usufruit, et par une autre au titre de la nue-propriété. Les contrats de capitalisation sont ainsi fréquemment utilisés en réemploi de fonds démembrés, dans le cadre de l’usufruit légal de l’article 757 du Code civil, après option de l’époux survivant, le (la) veuf(ve) usufruitier(ère) souscrivant un contrat avec chacun de ses enfants nus-propriétaires. Cette opération permet à l’usufruitier de disposer rapidement de la jouissance de fruits, en procédant à des rachats autonomes à hauteur des « revenus » du contrat.

Adaptabilité aux évolutions familiales:

Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, sans perte de l’antériorité fiscale ni du régime nominatif. Le donataire profitera ainsi, en matière d’IR et d’ISF, des avantages initiés par le donateur, comme nous l’avons décrit précédemment.

Il est possible d’appliquer une variante de cette solution, et de faire donation de la seule nue-propriété du contrat. Le même contrat de capitalisation se poursuivra donc avec deux souscripteurs : un usufruitier (le souscripteur d’origine / donateur) et un nu-propriétaire (le donataire).

Ce schéma, outre qu’il permet une perception aisée des fruits, cumule plusieurs avantages :

  • les avantages de la donation (abattements, réduction pour âge et dispense du rappel des donations de plus de six ans) ;
  • les avantages du démembrement (absence de fiscalité de la transmission entre usufruitier et nu-propriétaire) ;
  • les avantages du contrat de capitalisation (notamment le maintien de son antériorité). Il est également possible de faire cette opération en prévoyant une donation avec réserve d’usufruit stipulé successif.

Exemple : Monsieur effectuera une donation de son contrat de capitalisation à son fils, avec réserve d’usufruit à son profit et stipulation de réversion d’usufruit au profit de Madame. Cette opération permettra à Monsieur d’optimiser la préparation de sa succession et contribuera à maintenir son niveau de vie grâce aux revenus du contrat. À son décès, Madame percevra à son tour ces revenus ; au décès de Madame, le fils se retrouvera sans charge d’impôt, titulaire du contrat qui conservera son antériorité fiscale.

Toutes ces donations doivent être déclarées auprès du fisc et s’accompagner de la signature d’une convention de démembrement qui sera transmise à l’assureur.

Accessibilité aux souscripteurs âgés

En assurance vie, le capital ou la rente transmis au bénéficiaire ne font pas partie de la succession. La règle du rapport à succession comme celle de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers ne s’appliquent pas aux sommes versées au contractant au titre des primes, à moins que les primes n’aient été manifestement excessives eu égard aux facultés du contractant (article L. 132-13 alinéa 2 du Code des assurances).

Cette notion de « primes manifestement exagérées » est propre à l’assurance vie et n’est pas applicable au contrat de capitalisation ; le contrat de capitalisation faisant partie de la succession, cette limitation n’a pas lieu d’être. L’âge est l’un des critères principaux d’appréciation de la notion d’excès par les tribunaux, ce qui freine la souscription de contrats d’assurance vie par les personnes atteignant un âge avancé. Dans ces cas, la souscription d’un contrat de capitalisation peut donc être une alternative.

Appui des stratégies à long terme

Les contrats de capitalisation ne comportent pas de « tête assurée » et se prêtent donc aux souscriptions par des personnes morales. Ils s’inscrivent ainsi dans les stratégies à long terme, notamment celles impliquant une société patrimoniale. Examinons le cas d’une souscription par une société civile (SC) familiale dont les parts seraient démembrées. La SC est constituée par apport de fonds démembrés ; le démembrement est reporté sur les parts de la SC, qui seront démembrées. La SC souscrit un contrat de capitalisation en pleine propriété. Les statuts déterminent la ventilation du résultat entre usufruitiers et nus-propriétaires.

Cette formule présente l’avantage de laisser toute liberté à la SC pour opérer des rachats, puisque ces rachats sont déconnectés des intérêts servis aux usufruitiers.

Autre avantage : la propriété du contrat n’est pas affectée par les modifications de la situation des associés.

Le décès d’un associé, notamment, n’a aucune incidence sur la propriété du contrat, et des cessions de parts peuvent intervenir sans remettre en cause le régime fiscal nominatif du contrat de capitalisation. Attention toutefois à l’inconvénient généré par la « société-écran » : c’est la valeur des parts qui entre dans l’assiette de l’ISF des associés, celle-ci reposant sur la valeur réelle des actifs, et non le contrat de capitalisation lui-même.

Enfin, une stratégie d’actifs à long terme peut être mise en place et doper les avantages fiscaux. Rappelons que les contrats de capitalisation peuvent être adossés à l’euro comme à des unités de compte, et qu’ils peuvent bénéficier du régime NSK qui permet, moyennant le respect d’un quota d’investissement de type actions (30 %), une exonération d’IR au-delà de la huitième année.