Compte titre

 

Le compte titre  est un compte ordinaire , rattaché à un compte courant espèces qui permet de réaliser des achats et des ventes.

Il ne possède pas de plafond.

Il faut être majeur pour posséder un compte titre ou être sous la responsabilité d’un représentant légal.

Ce compte peut être ouvert dans une banque ou auprès d’un courtier.  Il est possible d’y déposer plusieurs types de valeurs cotées en bourse telles que des actions, des bons ou des obligations…

Une personne peut ouvrir plusieurs comptes-titres dans des établissements différents et ils peuvent être détenus dans un compte-joint ou individuel. peut être ouvert sous forme de compte joint ou à un mineur (il ne pourra fonctionner que sous la responsabilité de son représentant légal).

Une entreprise soumise à l’IS ou à l’IR peut également ouvrir un compte titre.

Il correspond à la façon la plus simple de détenir des titres, mais pas forcément la plus avantageuse au plan fiscal.

Sa force principale réside dans sa capacité à pouvoir recevoir tous les titres existants sur quelque marché que ce soit. Contrairement au Plan d’épargne en actions (PEA) aucune fiscalité incitatrice ou privilégiée n’y est prévue.

Fiscalité des valeurs mobilières ou fiscalité des plus-values de cessions

La fiscalité d’un compte-titres ordinaire est déterminée selon la nature des produits perçus.

Ceux-ci peuvent être de 2 types :

  • Les plus-values de cessions de titres soumisesau régime des plus-values de valeurs mobilières (imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu).
  • Les dividendes(et distributions assimilées) et les revenus d’obligations (et titres assimilés) sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie « Revenus de capitaux mobiliers ».

Le principe est le prélèvement systématique d’un acompte non libératoire au taux de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les intérêts. Cet acompte fera l’objet d’une régularisation lors de la déclaration d’ensemble des revenus.

Il existe des cas de dispense.

Fiscalité des Revenus

Par défaut, les dividendes perçus par l’actionnaire sont soumis au barème progressif de l’IR avec prélèvement d’un acompte au taux de 21 %, en tenant compte d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus.

A noter : l’abattement fixe annuel de 3 050 € pour un couple soumis à imposition commune ou de 1 525 € pour une personne seule a été supprimé par la loi de finances pour 2013, à compter du 1er janvier 2012.

Les cas de dispense de prélèvement de cet acompte sont les suivants:

  • Pour les dividendes, la dispense de l’acompte au taux de 21 % par le contribuable ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour une personne seule, et 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
  • Pour les intérêts, la dispense de l’acompte au taux de 24 % par le contribuable ayant un RFR inférieur à 25 000 € pour une personne seule, et 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La demande de dispense est une déclaration sur l’honneur dans laquelle le contribuable atteste que son revenu fiscal de référence lui permet de bénéficier de la dispense de versement de l’acompte. Le contribuable sera alors imposé au barème progressif de l’IR lors de la déclaration d’ensemble des revenus.

Imposition des Plus Values

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le premier euro. La CSG est déductible au taux de 5,10 % sur le revenu global. A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux, prélevés à la source (15,50 % depuis le 1er juillet 2012). Quel que soit le montant de vos cessions, il est possible de cumuler les gains ou les pertes sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux imposables avec les gains ou les pertes réalisées au cours d’opérations sur les marchés à terme, les marchés d’options négociables ou sur les bons d’options.

Aucune imputation des moins-values sur le revenu global n’est possible.

Calcul de la plus value nette imposable

La plus value nette imposable est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.

Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013, dans le cadre du régime de droit commun, un abattement est pratiqué sur le montant net de la plus-value, correspondant à :

0 % de son montant pour une détention inférieure à 2 ans.

50 % de son montant pour une détention comprise entre 2 et 8 ans.

65 % de son montant après 8 ans de détention.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des actions, parts, droits ou titres.

Attention: Les prélèvements sociaux s’appliquent sur le montant des gains nets, avant application de l’abattement.

Du coup, le revenu fiscal de référence tient compte du montant des gains nets de cession, avant application de cet abattement. L’abattement s’applique aux plus-values et aux moins-values. Une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de deux ans sera partiellement imputable.

Imputer les moins values

Les moins-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux sont imputables sur les plus-values de même nature (ainsi que sur les plus-values réalisées sur les marchés à terme, les marchés d’option négociables ou sur les bons d’option) réalisées la même année et ce pendant dix ans après la cession des titres.

Attention: Les opérations sur les marchés à terme, les marchés d’option négociables et bons d’option, les moins-values éventuelles s’imputent également sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes et donc sur les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux susmentionnées.

Les plus-values réalisées sur titres dont la cotation se situe sur une place étrangère sont soumises à taxation en France, donc à intégrer dans votre déclaration.

Obligations déclaratives

Le montant global des cessions, le montant du gain net imposable (ou de la perte) et les éléments ayant permis de déterminer ces deux montants doivent être indiqués dans la déclaration spéciale n° 2074.

Seul le montant des gains nets de cessions doit être porté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 afin d’être pris en compte pour le calcul de l’assiette des prélèvements sociaux et de l’impôt forfaitaire sur les plus-values.