Assurance vie de droit français

1.Définition

L’assurance vie est un contrat d’épargne financière et d’assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de constituer un capital disponible tout au long de la vie de l’assuré.

Réputé en viager (le contrat s’arrête à la fin de la vie de l’assuré), il peut à tout moment servir les objectifs patrimoniaux de son détenteur par l’intermédiaire de retraits partiels ou programmés, d’avances ou de rachat total.

En cas de décès de l’assuré, l’assurance vie offre une transmission facilitée pour les bénéficiaires du contrat.

Aucun âge n’est requis et ouvrir un contrat d’assurance-vie à la naissance de votre enfant est un geste qui peut s’avérer utile.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts, qui sont capitalisés. Qu’il soit mono-support (fonds en euro garanti) ou multi-support (fonds en euro garanti + des Unités de Comptes « UC » dont le nombre varie à la discrétion du fournisseur du contrat).

Les possibilités diverses offertes par le contrat d’assurance vie en fait un outil majeur dans votre Gestion de Patrimoine.

2.Objectifs

Le contrat d’assurance-vie offre une réponse pour bon nombre des problématiques que va rencontrer votre patrimoine au cours de votre vie.

  • Se constituer un capital

Plus souple et plus diversifié que tous les placements long terme disponibles en France, l’assurance-vie vous offre la capacité de vous constituer un capital partiellement défiscalisé sur la durée (8 ans cf: onglet fiscalité).

Par versements réguliers ou exceptionnels mais toujours selon votre rythme, avec une exposition au risque ou non selon votre profil, âge et objectif, votre contrat d’assurance-vie est le compagnon idéal de votre patrimoine.

  • Diversifier un capital

Que vous soyez au début de votre carrière professionnelle ou déjà à la retraite, le contrat d’assurance-vie s’adapte à votre profil d’investissement.

Composé d’un fonds en euro garanti (dont la performance varie d’année en année mais ne peut présenter de performances négatives) et une multitude de supports d’investissements représentant la quasi totalité des investissements existants dans l’univers financier actuel.

Attention, seuls des fonds sont éligibles aux contrats d’assurance-vie de droits français et non des titres vifs (voir contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois).

Liste des types d’Unités de Comptes (fonds) éligibles à un contrat d’assurance-vie:

  • Fonds actions
  • Fonds obligataires
  • Fonds mixtes ou diversifiés
  • Fonds immobiliers
  • Fonds monétaires
  • Fondes alternatifs
  • Fonds structurés
  • Fonds à horizon
  • Fonds de fonds
  • ….

Le nombre de fonds accessibles au contrat d’assurance-vie est à l’entière discrétion de l’assureur, promoteur du contrat.

  • Mode de gestion

Plusieurs modes de gestion proposés par l’assureur dans les contrats multisupports sont à votre disposition:

la gestion profilée : Du plus prudent au plus dynamique, vous faites le choix du profil qui vous correspond le mieux et laissez aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.).

Cette formule s’adresse aux souscripteurs dont l’intérêt, la connaissance et le temps ne permettent pas de gérer leur contrat. Le profil est bien sûr modifiable à tout moment.

la gestion libre : Vous choisissez vous-même les fonds sur lesquels vous souhaitez être investis.

Destiné aux souscripteurs les plus avertis.

la gestion conseillée: Vous profitez du conseil d’un professionnel qui lors d’un entretien préalable et détaillé, vous aide à bâtir votre profil d’investisseur, à choisir le contrat le plus adéquat et l’allocation d’actifs la plus optimale.

Attention, cette démarche, certainement la plus judicieuse, doit se conjuguer avec la mise en place d’une relation convenue sur la durée pour permettre à votre contrat d’assurance-vie de ne pas rester inerte face aux évolutions économiques.

L’appel à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est hautement conseillée pour vous offrir un panorama patrimonial beaucoup plus large et moins partisan.

Cette formule s’adresse à tous ceux qui cherchent à optimiser leur rendement avec un suivi personnalisé.

la gestion pilotée à horizon : En fonction de l’évolution de votre âge, la répartition entre les classes d’actifs se fait selon un schéma préétabli: très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.

la gestion sous mandat : Vous déléguez totalement la gestion de votre portefeuille à un professionnel en fonction de votre profil d’investisseur.

Longtemps réservé aux contrats à montants élevés, ce mode de gestion se démocratise.

  • Préparer sa retraite

Le contrat d’assurance-vie ainsi constitué, peut vous permettre en temps utile et notamment en arrivant à la retraite, de vous permettre soit de se transformer en outil de rente, en versant régulièrement (mensuel, trimestriel ou annuel) un revenu qui selon l’âge de votre contrat et les montants prélevés, peut être quasiment défiscalisé; soit de réaliser un objectif de retraite (acheter une chalet à la montagne, un bateau, faire le tour du monde…)

  • Préparer votre succession

Le contrat d’assurance-vie est un cadre fiscal privilégié pour transmettre à sa famille et/ou ses ayants-droits une partie de son patrimoine car il n’entre pas dans l’actif successoral.

A l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur doit désigner un ou des bénéficiaires en cas de décès.

Les bénéficiaires peuvent être des membres de sa famille (conjoint/partenaire pacsé, enfants, neveu, nièce, …etc…) mais aussi d’autres personnes (concubin, ami, …), ainsi que des personnes morales (association, institution religieuse, fondation, …)

Au moment du décès de l’assuré, les bénéficiaires reçoivent l’intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

  • la date d’ouverture du contrat
  • la date de versement des primes
  • l’âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Versement des primes Age du souscripteur  Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
avant le 13 octobre 1998 avant et après l’âge de 70 ans exonération totale des capitaux transmis
après le 13 octobre 1998 avant l’âge de 70 ans Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà sur 700.000,00 €, taxation à 31,25 % au-delà. À la suite de la mise en place le 21 août 2007 de la Loi Tepa 6, le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont exonérés de tous droits de succession Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà sur 700.000,00 €, taxation à 31,25 % au-delà. Pour le conjoint ou le partenaire d’un Pacs: Loi Tepa = exonération des droits de succession.
après le 13 octobre 1998 après l’âge de 70 ans Abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà sur 700.000,00 €, taxation à 31,25 % au-delà. Pour le conjoint ou le partenaire d’un Pacs: Loi Tepa = exonération des droits de succession. Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint ou le partenaire d’un Pacs: Loi Tepa = exonération des droits de succession.

Les sommes transmises au décès sont hors actif successoral et se font donc hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil.

 Le contrat d’assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60 %). Il ne faut pas oublier la quotité disponible. En cas de sommes importantes, il est important de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.

3.Fiscalité

Attention: la fiscalité n’est prélevée que sur la plus value générée.

Durée du contrat Imposition relative
moins de 4 ans (PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)
entre 4 et 8 ans (PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)
plus de 8 ans Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (pour un couple)
  puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (15,5%)

Depuis 2011, les prélèvements sociaux (15,5%)  sont précomptés tous les ans par l’assureur qui le verse directement au fisc.

3.Les frais

Les frais habituels dans un contrat d’assurance-vie sont généralement exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

  • des frais sur versement ou frais d’entrée, versés une seule fois au moment du versement et représentant un pourcentage des fonds versés.
  • des frais de gestion administrative, payés annuellement sur les sommes présentes sur le contrat.
  • des frais d’arbitrage, payés en cas de changement des supports d’investissement dans un contrat d’assurance-vie multisupport.